C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23 Versions de la disposition

2019-01-24

23. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux membres ayant droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;

2°  la procédure à suivre pour voter ainsi que la date et l’heure limites de réception des votes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre ou sur un serveur informatique accessible aux membres. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Ces documents demeurent accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2018-271, a. 23.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-24

23. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux membres ayant droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;

2°  la procédure à suivre pour voter ainsi que la date et l’heure limites de réception des votes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre ou sur un serveur informatique accessible aux membres. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Ces documents demeurent accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2018-271, a. 23.